Catégories Publications mois par mois

oct. 2020

*5.5 PERSONNE LIÉE PAR LE SANG OU L’ADOPTION, -  AUTRE QUE L’ENFANT DE LA PERSONNE ACCIDENTÉE, OU QUI TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE À LA PERSONNE ACCIDENTÉE
Créé le 29 nov. 2020 à 20:07 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.5 PERSONNE LIÉE PAR LE SANG OU L’ADOPTION, -  AUTRE QUE L’ENFANT DE LA PERSONNE ACCIDENTÉE, OU QUI TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE À LA PERSONNE ACCIDENTÉE
Créé le 29 nov. 2020 à 14:04 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4 ENFANT MAJEUR -  OU PERSONNE MAJEURE À QUI LA PERSONNE ACCIDENTÉE TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE
Créé le 29 nov. 2020 à 10:57 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.3.2 Enfant mineur qui ne cohabite pas avec la personne accidentée Créé le 29 nov. 2020 à 10:44 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.3.1 Enfant mineur qui cohabite avec la personne accidentée Créé le 29 nov. 2020 à 10:42 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.3 Principe applicable aux accidents ou aux décès survenus avant le 1er janvier 1994 Modifié le 29 nov. 2020 à 10:41 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.2 Personne mineure à qui la personne accidentée tient lieu de père ou de mère Modifié le 27 nov. 2020 à 17:11 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.1.2 Preuve d'adoption Créé le 26 nov. 2020 à 20:47 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.1.1 Preuve de la filiation Modifié le 26 nov. 2020 à 20:46 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.1 Enfant mineur de la personne accidentée Créé le 26 nov. 2020 à 20:28 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3 ENFANT MINEUR -  OU PERSONNE MINEURE À QUI LA PERSONNE ACCIDENTÉE TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE
Créé le 26 nov. 2020 à 20:28 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.1.2 Convention Créé le 26 nov. 2020 à 20:27 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.1.1 Jugement Créé le 26 nov. 2020 à 20:26 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2.1 Droit à une pension alimentaire Créé le 26 nov. 2020 à 20:25 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2 EX-CONJOINT Créé le 26 nov. 2020 à 20:24 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2.3 Enfant à naître Créé le 26 nov. 2020 à 20:23 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2.2 Être publiquement représenté comme conjoint Créé le 26 nov. 2020 à 20:19 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2.1 Vivre maritalement Créé le 26 nov. 2020 à 20:14 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Conjoint de fait (conjoint non marié) Créé le 26 nov. 2020 à 20:09 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1 Conjoint marié ou uni civilement Créé le 26 nov. 2020 à 20:08 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 CONJOINT Modifié le 26 nov. 2020 à 20:07 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Créé le 26 nov. 2020 à 19:53 GMT, dans 2020 Conjoint et autres personnes à charge
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 26 nov. 2020 à 19:52 GMT, dans 2020 Conjoint et autres personnes à charge
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Créé le 26 nov. 2020 à 19:48 GMT, dans 2020 Conjoint et autres personnes à charge
*1. CHAMP D’APPLICATION Créé le 26 nov. 2020 à 19:46 GMT, dans 2020 Conjoint et autres personnes à charge
*RÉPERTOIRE DES BLESSURES Créé le 12 nov. 2020 à 13:40 GMT, dans ANNEXE 3 RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE
*UNITÉS ESTHÉTIQUES Modifié le 12 nov. 2020 à 13:38 GMT, dans ANNEXE 3 RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE
*UNITÉS FONCTIONNELLES Créé le 12 nov. 2020 à 13:37 GMT, dans ANNEXE 3 RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE
*Section IV Préjudice non pécuniaire en cas de décès Créé le 11 nov. 2020 à 19:37 GMT, dans ANNEXE 2 RÈGLEMENT SUR L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
*Section IV Préjudice non pécuniaire en cas de décès Créé le 11 nov. 2020 à 19:36 GMT, dans ANNEXE 2 RÈGLEMENT SUR L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
Section III Préjudice non pécuniaire en présence de blessures Image attachée le 11 nov. 2020 à 19:34 GMT, dans ANNEXE 2 RÈGLEMENT SUR L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
Section II Préjudice non pécuniaire en présence de séquelles permanentes Modifié le 11 nov. 2020 à 19:30 GMT, dans ANNEXE 2 RÈGLEMENT SUR L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
*Section I Dispositions générales Créé le 11 nov. 2020 à 18:34 GMT, dans ANNEXE 2 RÈGLEMENT SUR L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE
ANNEXE 1 Image attachée le 11 nov. 2020 à 18:26 GMT, dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
*8 DATES DE MISE À JOUR Créé le 11 nov. 2020 à 18:22 GMT, dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
*7 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR Créé le 11 nov. 2020 à 18:21 GMT, dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
*6.4 CÉPHALÉES CERVICOGÉNIQUES Créé le 11 nov. 2020 à 18:20 GMT, dans 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.3 BILATÉRALITÉ POUR LES UNITÉS AUTRES QUE CELLES DU MEMBRE SUPÉRIEUR Créé le 11 nov. 2020 à 18:16 GMT, dans 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.2 ÉVALUATION DU PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE PAR ANALOGIE Modifié le 11 nov. 2020 à 18:15 GMT, dans 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*6.1 PREUVES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES Modifié le 11 nov. 2020 à 00:55 GMT, dans 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.8 AGGRAVATION FUTURE Créé le 10 nov. 2020 à 21:38 GMT, dans 5 DESCRIPTION
5.7.2 Montant applicable lors de l’évaluation de l’indemnité pour blessures Image attachée le 10 nov. 2020 à 21:35 GMT, dans 5 DESCRIPTION
5.7.1 Montant applicable lors de l’évaluation de l’indemnité pour séquelles Image attachée le 10 nov. 2020 à 21:31 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.7 DÉTERMINATION DU MONTANT MAXIMAL APPLICABLE5 Créé le 10 nov. 2020 à 21:26 GMT, dans 5 DESCRIPTION
5.6.2 Avance sur l’indemnité pour séquelles Modifié le 10 nov. 2020 à 21:24 GMT, dans 5.6 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE
*5.6.1 Avance en fonction de l’indemnité pour blessures Créé le 10 nov. 2020 à 21:11 GMT, dans 5.6 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE
*5.6 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE Créé le 10 nov. 2020 à 21:09 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.5 PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE EN CAS DE DÉCÈS Créé le 10 nov. 2020 à 21:07 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.4 PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE EN PRÉSENCE DE BLESSURES Créé le 10 nov. 2020 à 21:05 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.3.1.4 Calcul de l’indemnité pour séquelles Créé le 10 nov. 2020 à 21:01 GMT, dans 5.3.1 Modalités d’évaluation des séquelles