4. OBJECTIF
provide at least one parameter for fusion overlay
Pour calculer l’indemnité de remplacement du revenu, il faut identifier les personnes à charge de la personne accidentée à la date de l’accident.
Pour déterminer le droit à une indemnité de décès ou pour en calculer le montant, il faut identifier les personnes à charge à la date du décès de la personne accidentée.