5.3.1.2 Preuve d'adoption
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L'adoption se prouve par la production du jugement d'adoption ou du certificat de naissance.
Le tribunal peut décider de l’adoption après le décès de l’adoptant, et cette décision produit ses effets à compter de l’ordonnance de placement. Il faut donc attendre que le jugement soit rendu pour déterminer si l'enfant doit être considéré comme personne à charge.
Si le jugement d’adoption est prononcé à l'étranger, il devra avoir fait l'objet d'une reconnaissance judiciaire au Québec. Ce jugement de reconnaissance rendu au Québec doit être produit.