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oct. 2020

*5.3.1.3 Calcul des résidus successifs Créé le 10 nov. 2020 à 20:57 GMT, dans 5.3.1 Modalités d’évaluation des séquelles
*5.3.1.2 Atteinte antérieure à l’accident (pour les unités fonctionnelles seulement) Créé le 10 nov. 2020 à 20:55 GMT, dans 5.3.1 Modalités d’évaluation des séquelles
*5.3.1.1 Déterminer le pourcentage de séquelles Créé le 10 nov. 2020 à 20:41 GMT, dans 5.3.1 Modalités d’évaluation des séquelles
*5.2 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Créé le 10 nov. 2020 à 20:16 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*5.1 L’INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE Créé le 10 nov. 2020 à 20:15 GMT, dans 5 DESCRIPTION
*4 OBJECTIFS Créé le 10 nov. 2020 à 19:58 GMT, dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
*3 PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 10 nov. 2020 à 19:57 GMT, dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 10 nov. 2020 à 19:36 GMT, dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
*1 CHAMP D’APPLICATION Créé le 10 nov. 2020 à 19:22 GMT, dans Indemnisation du préjudice non pécuniaire 2019
*2020 Indemnités pour blessures Publié le 10 nov. 2020, dans SÉQUELLES
*2020 Évaluation des séquelles Créé le 9 nov. 2020 à 23:56 GMT, dans 03 Principe de base
*2020 AVEZ-VOUS DROIT -  À UNE INDEMNITÉ POUR SÉQUELLES, quel est le seuil minimal, qu'en est-il de la douleur ?
Créé le 9 nov. 2020 à 23:53 GMT, dans 03 Principe de base
*2020 séquelles définitions Publié le 9 nov. 2020 à 21:27 GMT, dans SÉQUELLES
*REMBOURSEMENT DE FRAIS ET ENVOI DE DOCUMENTS -  copie conforme de la page https://saaq.gouv.qc.ca/servic...nvoi-documents/ ce 7 novembre 2020
Publié le 7 nov. 2020 à 23:54 GMT, dans Accidentés
*liste des médecins experts septembre 2018 -  voir le fichier joint, pris sur le site de la saaq
Publié le 7 nov. 2020 à 15:41 GMT, dans DIRECTIVES SAAQ