5.1.2.1 Vivre maritalement

Les critères pour reconnaître que deux personnes vivent maritalement sont la cohabitation et le secours mutuel. 

• La cohabitation

Deux personnes cohabitent lorsqu’elles vivent sous le même toit. Il y a cohabitation si l’une de ces deux personnes est à l’extérieur de sa localité durant une partie de la semaine (exemple : un représentant de commerce) ou pour une plus longue période en raison de son travail. Dans un tel cas, si la personne revient régulièrement chez elle pour ses journées de repos et de vacances et qu’elle y conserve sa résidence principale, elle est toujours considérée comme cohabitant avec l’autre personne.

D’autres situations permettent de conclure à une cohabitation lorsque deux personnes ne vivent pas sous le même toit. La maladie en est une et les études peuvent aussi, selon les faits, en être une autre. Par contre, de simples visites sporadiques ne sauraient être interprétées comme une cohabitation.

Voici quelques éléments pouvant démontrer qu’il y a une cohabitation : 

• même adresse postale;
• même adresse sur les permis de conduire; 
• même numéro de téléphone; 
• même bail de location; 
• même adresse inscrite sur les recensements municipaux

 

•  Le secours mutuel

Le secours mutuel est constitué de l’ensemble des petits services que deux personnes se rendent réciproquement. Le secours mutuel existe même s’il n’y a pas d’aide pécuniaire. Le fait que deux personnes s’entraident de la même façon que deux personnes mariées ou unies civilement le font habituellement démontre qu’il y a secours mutuel.

Voici quelques éléments pouvant établir qu’il y a un secours mutuel :

• partage du coût du loyer, de l’électricité; 
• usage conjoint d’une voiture; 
• compte de banque conjoint; 
• usage conjoint des cartes de crédit; 
• sorties et vacances communes; 
• garde et entretien des enfants; 
• entretien ménager fait en commun; 
• solidarité dans la maladie.