5.2.3 Décès d’une personne accidentée
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Le décès d’une personne résultant d’un accident d’automobile donne droit à des indemnités pouvant être réclamées à la Société par une ou plusieurs des personnes suivantes :
• Le conjoint survivant;
• Une personne à charge de la personne décédée;
• Lorsque la personne est mineure et décède sans personne à charge, sa mère et son père ou les personnes qui en tiennent lieu;
• Lorsque la personne est majeure et qu’elle décède sans personne à charge, sa succession;
• La succession de la personne en ce qui a trait à l’indemnité pour frais funéraires, à
l’adresse de l’un des héritiers légaux ou, si la personne avait un testament, à l’adresse du légataire universel ou à celle du liquidateur de la succession (exécuteur testamentaire).
Il faut se référer au titre XI du MIDC traitant de l’indemnité de décès pour obtenir plus d’information sur le sujet.