Accident survenu au Québec 1.5 SUBROGATION
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1.5 SUBROGATION
La Société est subrogée dans les droits d'une victime qu'elle indemnise dans le cas d'un accident survenu au Québec lorsque la responsabilité incombe à un non-résident.
L.A.A. art. 83.61*
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EXEMPLE
Un résident du Québec est victime d'un accident au Québec. Le responsable de l'accident est un américain au volant d'une automobile immatriculée aux États-Unis. La Société indemnise le résident du Québec et a droit d'intenter une poursuite pour le montant des indemnités versées. La Société sera remboursée dans la proportion de la responsabilité de l'Américain.
La Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques (projet de loi n° 5) en vigueur depuis le 22 décembre 1999, a remplacé le mot « dommages » par le mot « préjudices » à l'article 83.61 de la loi.
Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01 Mise à jour: #112 IB-2.3