5. DESCRIPTION
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5.1 INDEMNISATION SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ 5.2 IMMUNITÉ CIVILE
L’indemnisation accordée par la Société est versée sans égard à la responsabilité de quiconque.
L’indemnité que la Société verse à un résident du Québec en raison d'un préjudice corporel tient lieu de tous les droits et recours, et nulle action à ce sujet ne peut être reçue devant un quelconque tribunal au Québec.