aide
provide at least one parameter for fusion overlay
Pour vous aider à remplir les annexes
Vous devez remplir les annexes si la personne décédée était dans l’une des situations suivantes au moment de l’accident :
• elle avait un conjoint ou un ex-conjoint;
• elle avait des personnes à sa charge;
• elle a survécu plus de sept jours après l’accident.