2.2. Sommes remboursables
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La Société rembourse une partie des sommes payées suivantes :
- • droits d’immatriculation;
- • contribution d’assurance (et la taxe sur la contribution d’assurance);
- • contribution des automobilistes au transport en commun – payable par les propriétaires d’un véhicule de promenade utilisé principalement à des fins personnelles et qui habitent dans une municipalité desservie par un réseau de transport en commun;
- • droit d’immatriculation additionnel sur les véhicules de luxe;
- • droit d’immatriculation additionnel sur les véhicules de forte cylindrée.