1.2 REMISE EN CIRCULATION
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Au moment de la remise en circulation d’un véhicule
Le client qui remise un véhicule dans les trois jours précédant la date d’expiration puis le remet en circulation (« déremise ») au cours des trois premiers jours du mois suivant, doit payer les droits et cotisations exigibles pour le mois de la date d’expiration. Par exemple, si le renouvellement de l’immatriculation d’un véhicule est au mois de mars et que le propriétaire remise son véhicule le 29, 30 ou 31 mars et le « déremise » le 1, 2 ou 3 avril, le mois de mars devra être payé.