2. Modalités d’encaissement
provide at least one parameter for fusion overlay
Pour la clientèle titulaire de l’immatriculation IRP, l’encaissement de sommes provenant d’une administration américaine doit être effectué en devise américaine.
Dès la réception ou la perception d’un effet en devise canadienne ou américaine, celui-ci doit être acheminé pour encaissement le jour même (ou le plus tôt possible) à la Division de la gestion de l’encaisse et du recouvrement, et il doit figurer sur la liste des chèques à encaisser