Vos droits DIRECTIVES SAAQ REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS Honoraires professionnels 5. DESCRIPTION

5.3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

5.3.1. Le professionnel est membre de son ordre professionnel


Les traitements admissibles à un remboursement sont ceux dispensés en raison de l’accident par un professionnel régi par le Code des professions. Le professionnel doit être membre de son ordre professionnel au moment où le traitement est dispensé. Les traitements donnés par un stagiaire sous la supervision d’un professionnel sont aussi admissibles à un remboursement.


Pour l’application de la présente directive, est un professionnel de la santé toute personne qui est membre de l’un des ordres professionnels suivants :
− acupuncteur
− audiologiste
− audioprothésiste
− chiropraticien
− conseiller et conseillère d’orientation
− dentiste
− denturologiste
− ergothérapeute
− hygiéniste dentaire
− infirmière et infirmier
− infirmière et infirmier auxiliaire
− inhalothérapeute
− médecin*
− neuropsychologue
− opticien d’ordonnance
− optométriste
− orthophoniste
− pharmacien
− physiothérapeute
− podiatre
− psychoéducateur
− psychologue*
− psychothérapeute (détenteur d’un permis
délivré par l’Ordre des psychologues du Québec

− sage-femme *

− technicien et technicienne dentaire
− technologiste médical
− technologue en imagerie médicale et en
radio-oncologie
− thérapeute en réadaptation physique
− travailleur social


* La Société rembourse les frais engagés pour des traitements de psychologie s’ils sont dispensés par un psychiatre, un psychologue ou un psychothérapeute.

1. Le titre de psychothérapeute et l’exercice de la psychothérapie sont réservés depuis le 21 juin 2012.

La Société rembourse les frais engagés pour une évaluation2 psychologique si l’évaluation est réalisée par un psychiatre ou un psychologue.