2.3 COUVERTURE
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2.3.1 Frais couverts en vertu de la présente directive Lieux couverts Adaptations couvertes Frais d'assurance
2.3.1 Frais couverts en vertu de la présente directive
La Société adopte comme pratique de compléter les services offerts à la clientèle étudiante dans le réseau de l'Éducation. Avant d'engager des dépenses, elle s'assure que l'établissement scolaire remplit ses obligations selon les lois et règlements qui le régissent.
Lieux couverts
La couverture en matière d'adaptation du poste d'études s'applique dans les lieux suivants :
a) les locaux normalement utilisés dans le cadre d'activités de formation, c'est-à-dire les salles de cours, les laboratoires et les autres espaces spécifiques aux études, dans un établissement scolaire privé ou public reconnu par le ministère de l'Éducation;
b) les locaux normalement utilisés pour des activités de formation dans un milieu de stage, à la condition que ces activités soient comprises dans un programme d'études offert par un établissement scolaire.
Adaptations couvertes
Pendant la durée du programme d'études prévu au plan de réadaptation, la Société couvre les frais :
a) de matériaux et de main-d'oeuvre pour adapter le mobilier scolaire (par exemple, la surélévation d'une table de travail);
b) d'adaptation d'appareils et d'équipements fournis par l'établissement scolaire et le milieu de stage (par exemple, un clavier d'ordinateur adapté, une souris d'ordinateur adaptée, un protège-touches);
c) d'acquisition d'appareils et d'équipements rendus nécessaires pour compenser des limitations fonctionnelles dans l'environnement scolaire (par exemple, une chaise ergonomique, un tourne-pages, un support à livres, une enregistreuse, une orthèse pour écrire);
e) d'installation et d'entretien normal des appareils et équipements dont la Société a autorisé l'acquisition;
f) de réparation et de renouvellement des appareils et équipements, dont la Société a autorisé l'acquisition, qui ont été endommagés à la suite d'un usage normal, sauf s'ils sont sous la garantie du fabricant ou de l'installateur.
Les adaptations effectuées au poste d'études ne doivent pas limiter l'usage des appareils et équipements par les personnes ne présentant pas d'incapacités dans un établissement scolaire et un milieu de stage.
Frais d'assurance
La Société ne couvre pas les frais supplémentaires d'assurances que pourrait occasionner l'adaptation d'un poste d'études. Toutefois, elle assume les pertes ou les dommages causés aux appareils et équipements dont elle a autorisé l'acquisition, résultant d'événements contre lesquels on peut obtenir généralement une protection d'assurance (par exemple le feu, le vol, le vandalisme, la foudre ou les inondations) à moins qu'ils soient déjà couverts par une police d'assurance.
