6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 6.1 OBLIGATION D’ÊTRE MIS EN CAUSE
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La Société doit être mise en cause dans toute action où il y a lieu de déterminer si le préjudice corporel a été causé par une automobile.
Lorsqu'un représentant de la Société est informé de l'existence d'une action de ce type ou d'un jugement en découlant, il doit en informer la Direction des recours devant les tribunaux de la Société dans les plus brefs délais.