principes résident ou non
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3. PRINCIPES DIRECTEURS
La LAA établit des différences quant au droit à l’indemnisation entre les résidents du Québec et les non-résidents qui subissent un préjudice corporel lors d’un accident d’automobile. Chaque
réclamation fait donc l’objet d’une évaluation de la situation de la personne accidentée au regard de son lieu de résidence.
Le régime d’assurance automobile du Québec est un régime sans égard à la responsabilité, ce qui
implique qu’aucun recours n’est possible devant les tribunaux civils québécois.
La Société est par ailleurs subrogée dans les droits des personnes qu’elle indemnise lorsqu’un
recours est possible à l’encontre d’un non-résident du Québec.