rente et IRR
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5.4 RENTE D’INVALIDITÉ VERSÉE EN VERTU DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
En vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, si une personne a droit à la fois à une IRR
de la Société et à une rente d’invalidité de la RRQ pour le même accident d’automobile, le
versement de la rente d’invalidité (RI) et de l’IRR doit être coordonné.
Seule la rente d'invalidité fait l'objet d'une coordination avec l'IRR. Les autres rentes payables par
la RRQ (ex. : aux personnes à charge) à la suite d’un accident d’automobile, ainsi que les
indemnités de décès, sont directement versées aux bénéficiaires par la RRQ.