plusieurs accidents ou évenements
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5.3 PLUSIEURS ÉVÈNEMENTS OU ACCIDENTS : DOSSIERS CONJOINTS CSST-SAAQ
Une personne peut subir plusieurs évènements lui donnant droit pendant une même période aux
indemnités prévues par différents régimes d’indemnisation.
Ex. : Une personne a un accident d’automobile amenant une incapacité. Alors qu’elle fait un
retour progressif à son emploi, elle subit un accident du travail. Cette personne doit faire
une réclamation à la CSST alors qu’elle a encore une incapacité consécutive à son accident
d’automobile.
Ex. : Une personne est en situation d’incapacité à la suite d’un accident du travail. Pendant sa
période de convalescence, elle subit un accident d’automobile. Cette personne doit faire
une réclamation à la Société alors qu’elle est encore en situation d’incapacité à la suite de
son accident du travail.
Dans ces situations, des règles particulières sont prévues aux lois applicables afin d’éviter que la
personne soit doublement indemnisée pour une même période d’incapacité.
Le traitement de ces dossiers se fait alors de façon conjointe par la Société et la CSST.