Travailleur non LATMP

Travailleur autonome

Le travailleur autonome n’est généralement pas admissible au régime d’indemnisation prévu à
la LATMP, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• le travailleur autonome a souscrit une protection personnelle auprès de la CSST;

• le travailleur autonome est considéré par la CSST comme un salarié au service d’une autre personne ou d’une entreprise.

Dans ces deux situations, un accident d’automobile survenant dans l’exercice de ses fonctions constitue un accident du travail et la personne doit obligatoirement présenter sa demande à la CSST.

Lorsqu’un travailleur autonome est susceptible d’être considéré comme un salarié, il doit obtenir la position de la CSST relativement à son statut de travailleur en vertu de la LATMP.

Voici quelques-uns des critères utilisés par la CSST pour établir si un travailleur autonome est
un salarié :

• l’existence d’un contrat de louage (verbal ou écrit) moyennant rémunération;
• l’existence d’un lien de subordination;
• un travail exclusif pour un employeur exerçant dans le même domaine (ex. : chauffeur de
taxi louant une partie de l’utilisation d’un taxi, camionneur artisan travaillant pour un
autre transporteur, etc.).

Le travailleur autonome qui a souscrit une protection personnelle ou qui est considéré comme un salarié est admissible aux indemnités de la CSST, et ce, même si l’employeur n’a pas versé de cotisation à la CSST pour cet employé.

Dans les autres cas, le travailleur autonome qui subit un accident d’automobile est indemnisé
en vertu de la LAA.

 

Domestique, employeur ou administrateur d'une entreprise

Le domestique, l'employeur ou l'administrateur d'une entreprise victime d'un accident d'automobile survenu à l'occasion du travail ou dans l’exercice de ses fonctions est indemnisé par la Société, à moins d'avoir souscrit une protection personnelle auprès de la CSST.

Pour établir l’admissibilité de ces personnes, la Société doit d’abord vérifier auprès de la CSST si elles bénéficient d'une protection personnelle en vertu de la LATMP.

 

Militaire

Le militaire des Forces armées canadiennes ou un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne bénéficient pas de la protection accordée par la LATMP.

Ainsi, un militaire ou un membre de la GRC victime d'un accident d'automobile sera
indemnisé exclusivement par la Société.