PRINCIPES DIRECTEURS
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Une personne victime d’un accident d’automobile ne peut bénéficier que d’un seul régime d’indemnisation pour le préjudice corporel subi en raison de cet accident. Lorsque cela est prévu par la loi, la personne doit choisir le régime d’indemnisation qui s’appliquera à elle. Une personne qui reçoit déjà une IRR ou une rente pour ITT et qui subit un nouvel événement ou un autre accident ne peut cumuler une autre IRR ou une autre rente pour une même période
d’incapacité. Le mode de traitement de ces réclamations est conjoint et il fait l’objet d’une entente entre la Société et la CSST.
Une personne ne peut également cumuler une IRR versée par la Société et une rente d’invalidité pour le même accident d’automobile.