renseignement personnels documents confidentiels

RÉSUMÉ
Cette politique s’appuie sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels (ci-après désignée « Loi sur l’accès »). Elle énonce les
principes et les règles gouvernant la conservation des renseignements personnels et la destruction
des documents confidentiels. Elle attribue également les responsabilités, en lien avec la politique,
au sein de la Société.
BUTS
- Faire connaître les principes et les règles à respecter par la Société concernant la conservation des renseignements personnels et la destruction des documents confidentiels;
- S’assurer d’une application conforme et uniforme de ces principes et de ces règles par les
membres du personnel de la Société et de ses mandataires.

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PRÉALABLES
- Politique de gestion documentaire (Réf. : 53.01.0);
- Politique sur la communication de renseignements personnels (Réf. : 04.04.0).

DÉFINITIONS

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PRINCIPE GÉNÉRAL
En ce qui concerne la conservation des renseignements personnels et la destruction des
documents confidentiels, la Société doit respecter, notamment, la Loi sur l’accès, la Loi sur les archives, le Code des professions et la Politique de gestion documentaire (Réf. : 53.01.0).
PRINCIPES DIRECTEURS

Classification et conservation des renseignements personnels par la Société

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La conservation des renseignements personnels par une personne ou un organisme à la
suite d’un mandat ou d’un contrat de service confié par la Société

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La destruction des documents confidentiels par la Société et ses mandataires

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DIRECTIVES
Responsabilités

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La Division de la gestion documentaire doit :

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RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES

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