Instruction de mise à jour
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et synthèse des modification
les sujets:
mise à jour
Table des matières
Dispositions générales
admissibilité
conjoint et autres personnes à charge
catégories de personnes accidentées
retour au travail
rechute
capacité résiduelle de la victime
réadaptation
indemnité pour préjudice non pécuniaire du 1-1-1990 au 31-12-1999
Décès
modalités de paiement et recouvrement des indemnités
compétence de la société
tableau et grilles
