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Manuel des directives Remboursement de certains frais Instructions de mise à jour et synthèse des modifications Mise à jour # 89 - Janvier 2011

 

 

 

 

Modifications

 

 

 

Pages 3, 6, 9 et

12 :

Revalorisation des

indemnités au 1 er janvier 2011.

Page 7.: Revalorisation des indemnités au

1 er janvier 2011.

 

 

 

 

 

 

 

Page 5. : Pcision sur la pondération à partir de

l'âge de 12 ans.

 

 

 

 

 

 

 

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Page 1 : Citation de l'article 83.2 modifiée pour

enlever les alinéas 3 et 4 qui ne concernent pas

cette directive.

 

 

 

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