Vos droits DIRECTIVES SAAQ Tableaux et grilles Catégories d'emploi Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998

3. ÉTABLISSEMENT DES REVENUS BRUTS


R.D.R.E., art. 2 annexe III


« Le revenu brut correspondant à chaque catégorie d'emploi est le montant médian de l'échelle du salaire minimum moyen annuel prévu à ce répertoire pour chaque titre de profession. Lorsque la limite inférieure de cette échelle est absente ou égale à zéro, le revenu brut est le montant représentant la limite supérieure du salaire minimum moyen. 


Lorsque le salaire minimum moyen y apparaît selon le taux horaire, il est reporté sur une base annuelle en le multipliant par 2 000. »



L'article 2 de l'annexe III précise les règles utilisées afin de fixer les revenus bruts annuels associés aux catégories d'emplois. Voici deux exemples illustrant le calcul du revenu brut des catégories d'emplois du système Repères :


Ex. (1) : À la catégorie d'emploi de technicien en éducation spécialisé, le système Repères affiche l'échelle de salaire du minimum moyen suivant : 16 000 à 19 999 $. Cette échelle correspond à l'espérance de gains à l'entrée sur le marché du travail. Le montant médian se calcule donc ainsi : 16 000 + 19 999 $ + 2 = 18 000 $. Le revenu brut annuel associé à cet emploi est de 18000$.


Ex. (2) : À la catégorie d'emploi de mécanicien de machinerie lourde, le système Repères affiche l'échelle de salaire du minimum moyen suivant : 12,00 à 13,99 $. Le montant médian se calcule donc ainsi : 12,00 + 13,99 $ 4- 2 = 12,995 $. Ce taux horaire est alors reporté sur une base annuelle en le multipliant par 2 000. Le revenu brut annuel associé à cet emploi est de 25 990 $.

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