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ANNEXE III

(art 6 et 7) GRILLE DES CATÉGORIES D'EMPLOI ET DE LEURS REVENUS BRUTS


1- Les niveaux des revenus bruts annuels fournis pour chacune des catégories d'emploi sont fixés en fonction de l'expérience de la victime dans l'exercice de l'emploi que la Régie lui a déterminé selon les critères suivants:


Niveau I: moins de trois ans d'expérience:
Niveau 2: trois ans d'expérience ou plus mais moins de dix ans d'expérience;
Niveau 3: dix ans d'expérience ou plus.


2- Au I" janvier de chaque année, à compter du I* janvier 1991, les revenus bruts apparaissant dans celte grille sont indexés par un facteur d'indexation obtenu comme suit:


RHM de ta nouvelle année    

                                                     =   Facteur d indexation
RHM de l'année antérieure


RHM étant la moyenne annuelle calculée à partir de la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs de l'ensemble des activités économiques du Québec telle qu'établie par Statistique Canada pour chacun des 12 mois précédant le 1* juillet de l'année précédant soit la nouvelle année soit l'année antérieure, selon le cas.


Le revenu brut indexé est ensuite arrondi au dollar le plus près.


Dans l'application des articles 6 et 7. le revenu brut que doit utiliser la Régie est, selon le cas. celui qui est en vigueur an jour de l'accident ou celui en vigueur au moment où m emploi est déterminé par la Régie.

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Tableaux grilles partie2 annexeIII 1889 6345.tif

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