1.5 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU
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1.5.1 Le revenu imposable est calculé en soustrayant du reveni brut annuel les montants suivants :
- montant établi an point 1.13 représentant la cotisation an régime de rentes;
- montent établi au point 1.2.1 représentant la cotisation i l'assurance-emploi;
- montant établi an point 1.3.1 représentant la cotisation an RQAP;
- montant établi au point 1.6 représentant la pension alimentaire.
1.5.2 Le montant d'impôt fédéral i déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:
| Revenu Imposable trouvé en 1.4.1 | Taux d'imposition sur le revenu |
| Moins de 36 378$ | 15% |
| de 36 378 $72 756$ | 5 456,70 S sur tes premters 36 378,00 S, plus 22 % du revenu imposable qui dépasse tes premien 36 378,00$ |
| Plus de 72 756 $ | 13459,86$ sur les premiers 72 756,00 $, plus 26% du revenu imposable qui dépasse les premiers 72 756,00$ |
tableaux-grilles-XVI-2-070.tif
1.5.3 De l'impôt à payer, 0 faut déduire les crédits d'impôt5 suivants :
| Crédit d'impôt de base | 1 355,85 $ |
| Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait | 1151,25$ |
| Crédit d'impôt pour personnes à charge de 18 ans et plus et ayant une déficience | 589,95 $ |
Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et rabattement du Québec.
Abattement du Québec = 16,5%.