1.3 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU

1.3.1   Pour obtenir le revenu imposable, il faut soustraire du revenu brut annuel les montants suivants :
montant établi au point 1.1.3 représentant la cotisation au régime de rentes; montant établi au point 1.2.1 représentant la cotisation à l'assurance-emploi; montant établi au point 1.5 représentant la pension alimentaire.
1.3.2   Le montant d'impôt provincial à déduire du revenu brut se calcule à l'aide des paliers et taux suivants :

Revenu imposable trouvé en 1.3.1		Taux d'imposition sur le revenu
Supérieur à	Sans excéder
0$	28030$	16%
28030$	56070$	4 484,80 $ soi les premiers 28 030 $ plus 20% du reste
Plus de 56070$		10 092,80 $ sur tes premiers 56 070 S plus 24% du reste

tableaux-grilles-XVI-2-065.tif

1.3.3   De l'impôt provincial à payer, il faut déduire les crédits d'impôt suivants :

Crédit d'impôt de base	1 273,00 $
Crédit d'impôt pour conjoint réel ou de fait	1273,00$
Crédit d'impôt pour personne à charge :
1) personne âgée de 18 ans et plus et atteinte d'une infirmité physique ou mentale4*	1 273,00 $
2) enfant(s) majeurs(s) aux études47	517,00 S
Ajouter : pour le Ier enfant majeur aux études (si aucune allocation de soutien aux enfants est réclamée)	44,00$
3) crédit d'impôt pour études secondaires en formation professionnelle ou post-secondaire, par session (maximum de 2 sessions)48	3S6,00 $ Max (2) : 712,00$
4) crédit d'impôt pour famille monoparentale49	280,00 $

L'impôt provincial à payer moins les crédits d'impôt égale l'impôt net

 

46       Les crédits d'impôt pour études post-secondaires ou pour famile monoparentale ne peuvent s'additionner au crédit pour personne atteinte d'une infirmité physique ou mentale.
47    Enfant à charge âgé de 18 ans ou plus s'il est étudiant à ptein temps.
48    Sessions d'études à temps plein commencées durant les 12 mois précédant l'accident, sans abandon.
49    Famille monoparentale : personne sans conjoint, ayant un enfant à charge.