1.3 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU
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1.3.1 Pour obtenir le revenu imposable, il faut soustraire du revenu brut annuel les montants suivants :
- montant établi au point 1.1.3 représentant la cotisation au régime de rentes;
- montant établi au point 1.2.1 représentant la cotisation à l'assurance-emploî:
- montant établi au point 1.5 représentant la pension alimentaire.
1.3.2 Le montant d'impôt provincial à déduire du revenu brut se calcule à l'aide des paliers et taux suivants :
| Revenu imposable trouvé en 1.3.1 | Taux d'imposition sur le reveau | |
| Supérieur à | San* excéder | |
| 0$ | 27095$ | 16% |
| 27095$ | 54195$ | 4 335^$ sur les premiers 27 095$ plus 20% du reste |
| Hus de 54 195$ | 9 755,20$ sur les premiers 54 195 $ (dus 24% du reste | |
tableaux-grilles-XVI-2-061.tif
1.3.3 De l'impôt provincial a payer, il faut déduire les crédits d'impôt suivants :
42 Las crédit d'impôt pour études post-aocondaires ou pour famille monoparentale ne peuvent sL,additonner au crédit pour Infirmité.
43 Enfemt à charge âgé de moins de 18 ans ou âgé de 18 are ou plus s'il est étudiant à plein temps
44 Famille monoparentale: personne sans conjoint, ayant un enfant à charge.