1.6 DÉDUCTIONS PERMISES
provide at least one parameter for fusion overlay
1.6.1 Les déductions permises sont égales à la somme des déductions qui suivent :
- cotisation au régime de rentes du Québec (1.1.3);
- cotisation à l'assurance-emploi (1.2.1);
- impôt provincial net sur le revenu (1.3.3);
- impôt fédéral net sur le revenu (1.4.3).