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1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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1.4.1    Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2    Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:

 

Revenu imposable trouvé en 1.4.1 Taux d'imposition sur le revenu
Moins de 29 590 $ 17%
de 29 590$ à 59 180$ 5 030 $ sur les premiers 29 590 $, plus 26 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 29 590 $
Plus de 59 180$ 12724$ sur les premiers 59180$, plus 29% du revenu imposable qui dépasse les premiers 59 180 $


tableaux-grilles-XVI-2-046.tif

1.4.3    De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt29 suivants :

Crédit d'impôt de base 1 154,98 S
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait 972,06 $
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 1 8 ans et plus et ayant une déficience 400,01 $
1 7 % des cotisations au régime de rentes
1 7 % des cotisations à l'assurance-emploi

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et l'abattement du Québec.
Abattement du Québec = 16,5 %.

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Tableaux grilles XVI 2 047.tif

partagé par carmenf le 14 fév. 2010 à 14:00 GMT · 96 téléchargements · 42 601 octets · dans 1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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