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1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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1.4.1    Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2   
Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:

 

Revenu imposable trouvé en 1.4.1
Moins de 29 590 $ 17%
de 29 590 $ à 59 180 $ 5 030 $ sur les premiers 29 590 $, plus 26 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 29 590 $
Plus de 59 180$ 12 724 $ sur les premiers 59 180 $, plus 29 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 59 180 $


tableaux-grilles-XVI-2-030.tif

1.4.3    De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt13 suivants :

Crédit d'impôt de base 1 097,52 $
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait 914,60$
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 18 ans et plus et ayant une déficience 269,11 $
17 % des cotisations au régime de rentes
17 % des cotisations à ('assurance-chômage

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer, puis additionner la surtaxe fédérale des particuliers et, finalement, soustraire l'abattement du Québec.

Surtaxe des particuliers = 3 %

Abattement du Québec = 16,5 %.

(Le redressement est donc de 13,5 %).

Fichiers

Tableaux grilles XVI 2 031.tif

partagé par carmenf le 11 fév. 2010 à 14:15 GMT · 122 téléchargements · 57 800 octets · dans 1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

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