1.4 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU
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1.4.1 Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2 Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:
Revenu imposable trouvé en 1.4.1 | |
Moins de 29 590 $ | 17% |
de 29 590 $ à 59 180 $ | 5 030 $ sur les premiers 29 590 $, plus 26 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 29 590 $ |
Plus de 59 180$ | 12 724 $ sur les premiers 59 180 $, plus 29 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 59 180 $ |
tableaux-grilles-XVI-2-030.tif
1.4.3 De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt13 suivants :
Crédit d'impôt de base | 1 097,52 $ |
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fait | 914,60$ |
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 18 ans et plus et ayant une déficience | 269,11 $ |
17 % des cotisations au régime de rentes | |
17 % des cotisations à ('assurance-chômage |
Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer, puis additionner la surtaxe fédérale des particuliers et, finalement, soustraire l'abattement du Québec.
Surtaxe des particuliers = 3 %
Abattement du Québec = 16,5 %.
(Le redressement est donc de 13,5 %).