1.3 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU
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1.3.1 Pour obtenir le revenu imposable, il faut soustraire du revenu brut annuel les montants suivants :
- montant établi au point 1.1.3 représentant la cotisation au régime de rentes;
- montant établi au point 1.2.1 représentant la cotisation à l'assurance-chômage;
- montant établi au point 1.5 représentant la pension alimentaire.
1.3.2 Le montant d'impôt provincial à déduire du revenu brut se calcule à l'aide des paliers et taux suivants :
| Revenu imposable trouvé en 1.3.1 | Taux d'imposition sur le revenu | |
| Supérieur à | Sans excéder | |
| 0$ | 7000$ | 16% |
| 7000$ | 14 000 $ | 1 120 $ sur les premiers 7 000 $ plus 19 % du reste |
| 14 000 $ | 23 000 $ | 2 450 $ sur les premiers 14 000 $ plus 21 % du reste |
| 23 000 $ | 50 000 $ | 4 340 $ sur les premiers 23 000 $ plus 23 % du reste |
| Plus de 50 000 $ | 10 550 $ sur les premiers 50 000 $ plus 24 % du reste | |
tableaux-grilles-XVI-2-029.tif
1.3.3 De l'impôt provincial à payer, il faut déduire les crédits d'impôt suivants :
| Crédit d'impôt de base | 1 180$ |
| Crédit d'impôt pour conjoint réel ou de fait | 1 180$ |
| Crédit d'impôt pour personne à charge : | |
| 1) personne âgée de 18 ans et plus et atteinte d'une infirmité physique ou mentale10 | 1 180$ |
| 2) pour le premier enfant à charge11 | 520$ |
| pour le deuxième enfant à charge et les suivants | 480 $ |
| 3) crédit d'impôt pour études post-secondaires, par session (maximum de 2 sessions) | 330$ |
| 4) crédit d'impôt pour famille monoparentale12 | 260$ |
L'impôt provincial à payer moins les crédits d'impôt égale l'impôt net.
10 Les crédits d'impôt pour études post-secondaires ou pour famille monoparentale ne peuvent s'additionner au crédit pour infirmité.
11 Enfant à charge âgé de moins de 18 ans ou âgé de 18 ans ou plus s'il est étudiant à plein temps.
12 Famille monoparentale : personne sans conjoint, ayant un enfant à charge.