Vos droits DIRECTIVES SAAQ Tableaux et grilles Calcul des déductions Année 1994 CALCUL AU 31 DÉCEMBRE 1994

1.1 COTISATION AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

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1.1.1    Revenu brut annuel (réel ou déterminé) sous réserve du maximum annuel assurable prévu à l'article 54 de la toi.
1.1.2    Moins l'exemption générale de 3 400 $
La différence obtenue constitue le gain cotisable.
1.1.3    Multiplier le gain cotisable obtenu en 1.1.2 par 2,6 % afin d'obtenir la cotisation au régime de rentes du Québec sous réserve d'un maximum de 806 $.

Fichiers

Tableaux grilles XVI 2 025.tif

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