1.4 Impôt fédéral sur le revenu
provide at least one parameter for fusion overlay
1.4.1 Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2 Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:
| REVENU IMPOSABLE TROUVÉ EN 1.4.1 | TAUX D'IMPOSITION SUR LE REVENU |
| 29 590 $ ou moins | 17% |
| 29 590 $ | 5 030.30 $ plus 26% des 29 590 $ suivants |
| 59 180 $ ou plus | 12 723.30 $ plus 29% du reste |
tableaux-grilles-XVI-2-018.tif
1.4.3 De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt* suivant:
- crédit d'impôt de base : 1 097.52 $
- crédit d'impôt pour le conjoint ou équivalent : 914,60 $
- crédit d'impôt pour personnes à charge
1) Moins de 19 ans:
- pour le 1er enfant à charge : 70,89 $
- pour le 2e enfant à charge : 70.89 $
- à compter du 3e enfant : 141.78 $
2) 19 ans et plus et souffrant d'une
incapacité physique ou mentale : 269.11 $
- 17% des contributions au Régime de rentes:
- 17% des cotisations à l'assurance-chômage.
Pour obtenir l'impôt net. du résultat de la différence entre l'impôt fédéral à payer et les crédits d'impôt, il faut additionner la surtaxe fédérale des particuliers et soustraire l'abattement d'impôt fédéral applicable au Québec.
Surtaxe des particuliers - 4.5 %
Abattement d'impôt fédéral applicable au Québec - 16.5%.
(Le redressement est donc de 12 %.)
Tous ces crédits peuvent s'additionner