1.4 Impôt fédéral sur le revenu
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1.4.1 Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants de la pension alimentaire (voir le point 1.5).
1.4.2 Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants:
| REVENU 1.4.1 | IMPOSABLE TROUVÉ EN | TAUX D1 | IMPOSITION | SUR LE | REVENU | ||||||
| 28 | 784 | $ | ou moins | 17% | |||||||
| 28 | 784 | $ | 4 893,28 suivants | $ | plus | 26% | des | 28 784 | $ | ||
| 57 | 568 | $ | ou plus | 12 377, | 12 | $ | plus 29% | du reste | |||
tableaux-grilles-XVI-2-013.tif
1.4.3 De l'impôt à payer, il faut déduire les crédits d'impôt* suivant:
- crédit d'impôt de base 1 067,60 $
- crédit d'impôt pour le conjoint ou équivalent 889,61 $
- crédit d'impôt pour personnes à charge
1) Moins de 19 ans:
- pour le 1er enfant à charge : 69,02 $
- pour le 2e enfant à charge : 69,02 $
- à compter du 3e enfant : 138,04 $
2) 19 ans et plus et souffrant d'une incapacité physique ou mentale
: 261,80 $
- 17% des contributions au Régime de rentes;
- 17% des cotisations à l'assurance-chômage.
Pour obtenir l'impôt net, du résultat de la différence entre l'impôt fédéral à payer et les crédits d'impôt, il faut additionner la surtaxe fédérale des particuliers et soustraire l'abattement d'impôt fédéral applicable au Québec.
Surtaxe des particuliers = 5%
Abattement d'impôt fédéral applicable au Québec = 16,5%.
(Le redressement est donc de 11,5%)
* Tous ces crédits peuvent s'additionner