Vos droits DIRECTIVES SAAQ Tableaux et grilles Calcul des déductions Année 1991 Calcul au 31 décembre 1991

1.3.3 De l'impôt à payer,

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 il faut déduire les crédits d'impôt1 suivants: - crédit d'impôt de base    :

 

  • crédit d'impôt de personne mariée     1 106 $
  • crédit d'impôt pour personnes à charge:     1 106 $

1) personne âgée de 18 ans et plus et atteinte d'une infirmité physique ou mentale                           1 106 $

Les crédits d'impôt pour études post-secondaires ou pour famille monoparentale ne peuvent s'additionner au crédit pour infirmité.


tableaux-grilles-XVI-2-012.tif

2) pour le 1er enfant à charge (2)             488 $  

pour le 2e enfant et suivant                     422 $


crédit d'impôt pour études postsecondaires, par trimestre (maximum 2 trimestres)                          309 $


crédit d'impôt pour famille monoparentale (3) 
 244 $



L'impôt provincial à payer moins les crédits d'impôt produit l'impôt net.

(2) Enfant à charge âgé de 18 ans ou moins ou âgé de plus de 18 ans, s'il est étudiant à plein temps.


(3) Famille monoparentale : personne sans conjoint avec un enfant à charge.

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Tableaux grilles XVI 2 013.tif

partagé par carmenf le 10 fév. 2010 à 11:33 GMT · 101 téléchargements · 32 977 octets · dans 1.3.3 De l'impôt à payer,

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