1.3.2 Le montant d'impôt provincial à déduire
provide at least one parameter for fusion overlay
se calcule à l'aide des paliers et taux suivants :
REVENU IMPOSABLE TROUVÉ EN 1.3.1 | TAUX D'IMPOSITION SUR LE REVENU |
0 $ à 7 000 $ | 16% |
7 000 $ à 14 000 $ | 1 120 $ sur les premiers 7 000 $ plus 19% du reste |
14 000 $ à 23 000 $ | 2 450 $ sur les premiers 14 000 $ plus 21% du reste |
23 000 $ à 50 000 $ | 4 340 $ sur les premiers 23 000 $ plus 23% du reste |
50 000 $ ou plus | 10 550 $ sur les premiers 50 000 $ plus 24% du reste |