Question 1 : TCC en relation?
provide at least one parameter for fusion overlay
La relation d'un TCC avec l'accident doit être clairement exprimée et motivée selon la pratique administrative en vigueur et les notions médicales reconnues. Une référence à la grille de dépistage peut être suffisante comme motivation (la grille est numérisée et on peut donc s'y référer).
amelioration-avis-lien-causalite-001.tif
janvier 2001