Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs Manuel de l'amélioration de la qualité Médico-légal

2. Faits vérifiés ou corroborés

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l'avis médical s'appuie sur des faits vérifiés ou corroborés et non sur de simples affirmations ou de fausses prémisses.


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avril 2001