06 finalisation dossier

provide at least one parameter for fusion overlay

Critère 6: Le dossier est adéquatement finalisé.

6.1 Les mentions « TOUTES SEQUELLES EVALUEES » ou « DOSSIER FINALISE SANS SEQUELLES » se retrouvent en fin d'avis (0-1)

6.2 Le panorama séquelles approprié est complété et fermé (0-1)

février 2001