Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs Manuel de l'amélioration de la qualité 3 INSCRIPTION DES SÉQUELLES

03 classe gravité antérieur

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3e étape:


Inscrire la classe de gravité antérieure au champ « CLASSE » sous le titre « ANTERIEUR ». S'il n'y a pas d'antécédents, le médecin évaluateur inscrit « 0 ». Dans le cas des unités esthétiques, seules les atteintes esthétiques en relation avec l'accident doivent être évaluées. On ne parle donc pas d'aggravation ou de changement de classe de gravité, car on ne tient pas compte de la situation prévalant avant l'accident (Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour
préjudice non pécuniaire, commentaire de la page 12).


amelioration-md-evaluateurs-sequelles-011.tif
mars 2001