Critère 6
provide at least one parameter for fusion overlay
La démarche à effectuer suite aux recommandations est suffisamment motivée.
6.1 La démarche supplémentaire (demande de documents, appel au médecin traitant, demande d'expertise) est pertinente (0-1-2)
6.2 La démarche supplémentaire est suffisamment motivée et, dans le cas de l'appel au médecin traitant, conforme avec la pratique administrative en vigueur (0-2)
(file=590)
février 2001