Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs 5 Généralités

RÉFÉRENCES

 

  •  L'éthique dans la Fonction publique québécoise. Gouvernement du Québec, Ministère du Conseil exécutif, 1990
  • Loi sur la fonction publique. L.R.Q.. chapitre F-3.1.1.
  • Règlement sur les normes d'éthique, de discipline et le relevé provisoire des fonctions dans la fonction publique, avril 1985.
  •  Intégrité et équité, une question de conduite. Société de l'assurance automobile du Québec, 1995.
  • Description d'emploi du médecin évaluateur. Société de l'assurance automobile du Québec, avril 1997.
  • Code de déontologie des médecins. Loi médicale, Code des professions.

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1997-05-20