Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs Expertise médicale 4 Troisième expertise

2 Le médecin évaluateur, suite

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 à son analyse médico-légale des informations et opinions du troisième expert, donne à l'agent son opinion sur la prépondérance de la preuve médicale pour la problématique à l'étude.


Note : Advenant que la troisième expertise ne peut être retenue, non en raison des opinions émises, mais plutôt en raison d'une qualité médico-légale non acceptable (2) l'expertise devra être reprise.

 

(2) Exemples de motifs pouvant amener la Société à rejeter l'opinion d'un expert :
... va à rencontre de la toi ou des règlements
... basée sur des affirmations sans motivation adéquate
... repose sur des faits inexacts ou inexistants
... ne respecte pas les connaissances médicales généralement acceptées


section2-troisieme-expertise-4-004.tif
1996-09-14