1 Le médecin évaluateur
provide at least one parameter for fusion overlay
2. Procédure
procède à l'analyse médico-légale des deux expertises. Dans le cas où l'analyse ne permet pas de déterminer la prépondérance d'une expertise par rapport à l'autre, il prépare la demande pour la « troisième expertise » conformément à l'entente intervenue avec la FMSQ. Il la transmet au Système de gestion des rendez-vous et prévient l'agent d'indemnisation.
section2-troisieme-expertise-4-002.tif
1996-09-14