4. Demande d'information médicale complémentaire

•    Avant le retour d'expertise :

Le médecin évaluateur peut, à sa discrétion, ajouter une ou plusieurs questions à celles déjà spécifiées sur la demande d'expertise. Il s'assure que les questions seront transmises à l'expert dans les plus brefs délais et s'il y a lieu communique avec l'expert pour l'en informer. Les honoraires sont ceux prévus à l'entente pour les questions additionnelles.

•    Après le retour d'expertise :

- S'il s'agit de questions auxquelles l'expert a omis de répondre ou pour lesquelles la motivation insuffisante oblige une explication supplémentaire, il n'y a pas lieu d'autoriser de sommes additionnelles au montant initialement prévu.

- S'il s'agit de nouvelles questions, le tarif horaire est utilisé avec pour minimum 1/2 heure. Le médecin évaluateur communique avec l'expert pour l'informer des questions et s'entendre sur le temps et le tarif prévu. Il s'assure de son accord avant de procéder. Cette communication peut être faite par téléphone mais doit être suivie d'une confirmation écrite à l'expert. La consultation du chef d'équipe est facultative et laissée à la discrétion du médecin évaluateur.