POSITION

Lorsque la démonstration est faite, par un médecin évaluateur, qu'un expert dans un rapport d'expertise, mais aussi tout médecin dans un rapport médical, a consciemment introduit des éléments mensongers ou abusifs, le médecin évaluateur prendra les mesures suivantes :

1.  Poursuite du traitement du dossier sans pénaliser la personne accidentée pendant la période nécessaire à l'obtention des informations devenues nécessaires.

1. Remise du dossier à son chef d'équipe avec les explications pertinentes.

Le chef d'équipe analysera la situation et, s'il y a lieu, en accord avec le Directeur, le dossier sera référé au Syndic de la Corporation professionnelle des médecins du Québec.