6.2.3 Appareil élévateur
provide at least one parameter for fusion overlay
DIRECTIVE
- Lorsque le projet d’aménagement implique l’achat et l’installation d’un appareil élévateur, le devis du consultant en architecture doit exiger que l’appareil soit conforme aux normes prescrites au chapitre IV « Ascenseurs et autres appareils élévateurs » du Code de construction.
- Le remboursement des frais liés aux travaux se fera après réception du formulaire « Déclaration des travaux » rempli et signé par la personne responsable de l’installation.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
La norme de référence pour un appareil installé dans une résidence unifamiliale est : CAN/CSA-B613-00-Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées.