6.2.1 Bâtiment
provide at least one parameter for fusion overlay
6.2 Exigences de qualité et de conformité des adaptations
DIRECTIVE
- Les travaux liés à l’adaptation du domicile doivent être conformes à tous les règlements municipaux et provinciaux ou au Code du bâtiment en vigueur pour le territoire où se situe le domicile à adapter, l'exigence la plus sévère s'appliquant.
- Les travaux d'adaptation doivent respecter les normes d'accessibilité.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
La référence relativement aux normes d’accessibilité est « Conception accessible pour l’environnement bâti » B651-04, Association canadienne de normalisation, 2005.