5.2.1 Couverture générale
provide at least one parameter for fusion overlay
5.2.2 Couverture particulière
DIRECTIVE
5.2.1 Couverture générale
De façon générale, sont remboursables les frais liés :
̇ aux travaux d’adaptation respectant les critères d’accessibilité;
̇ à l’achat de matériaux de construction de qualité standard;
̇ à la main-d’oeuvre nécessaire et qualifiée légalement pour réaliser les travaux d'adaptation;
̇ à l’achat et à l'installation des équipements spécialisés et appareils spécifiques;
̇ à l'obtention des documents légaux nécessaires à l'application de la présente directive.
5.2.2 Couverture particulière
(nil)
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
5.2.1 Couverture générale
5.2.2 Couverture particulière
La réalisation de travaux de modifications du domicile et l’utilisation d’équipements spécialisés ou spécifiques par la personne accidentée peuvent avoir une incidence sur les frais d’aide personnelle à domicile qui lui sont remboursés. Ces différentes adaptations peuvent augmenter l’autonomie de la personne accidentée dans l’accès et l’usage de son domicile et dans l’accomplissement des activités essentielles de la vie à domicile, et ainsi contribuer à diminuer l’aide humaine nécessaire. Également, l’adaptation du domicile peut faciliter la tâche et la pratique des soins par les aidants.
Les correctifs proposés pour éliminer les obstacles doivent correspondre à des solutions simples et économiques au regard des besoins de la personne accidentée et des contraintes imposées par les caractéristiques du bâtiment.
La personne peut choisir des solutions plus coûteuses dans la mesure où elle paie les frais supplémentaires.
Les coûts liés aux matériaux de construction de qualité standard sont indiqués sur une liste prévue à cet effet.
Les documents légaux nécessaires à l’application de la directive et pouvant être remboursés sont notamment les frais de notariat.
Sont exclus :
- les travaux de rénovation et de décoration concurremment à l’adaptation,
- les travaux visant à rendre conformes des installations du domicile qui ne répondent pas aux exigences de la réglementation dans le domaine de l’habitation et qui, de ce fait, représentent un risque pour la sécurité de tous les utilisateurs, par exemple :
- ajouter des garde-corps à une galerie si la dénivellation par rapport au sol dépasse 600 mm (24 po),
- installer une main courante à un escalier intérieur ayant plus de deux contremarches ou à un escalier extérieur ayant plus de trois contremarches (ces escaliers devraient déjà être munis d’au moins une main courante).
Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que les installations sont sécuritaires et conformes à la réglementation en vigueur.
- les travaux de nettoyage à la suite des travaux d’adaptation,
- les travaux donnant accès à une pièce utilisée pour y produire un travail rémunéré (voir page16, « Frais remboursables en vertu d’autres directives »),
- les frais supplémentaires d’assurances et de taxes municipales découlant de l’adaptation du domicile.